Répartition du Coût de la Pollution

La question de la répartition équitable des coûts de la pollution est un enjeu crucial de notre époque, et le système fiscal représente un levier central pour faire peser ces coûts de manière juste et proportionnelle. Une approche inspirée de la règle maritime des "avaries communes et périls communs" pourrait offrir une perspective intéressante pour redistribuer les charges liées aux catastrophes environnementales et aux pollutions qui contribuent au réchauffement climatique.

La règle maritime des avaries communes et périls communs

Dans le droit maritime, la règle des "avaries communes" s'applique lorsqu'un navire et sa cargaison sont exposés à un danger. Les pertes qui surviennent volontairement (par exemple, jeter des marchandises à la mer pour alléger le navire et sauver les vies à bord) sont partagées entre l’armateur et les propriétaires de la cargaison. Cela signifie que tous les bénéficiaires du sauvetage contribuent aux frais engendrés, qu’il s’agisse de réparations ou de perte de marchandises. En d’autres termes, chacun assume une part de responsabilité financière pour des pertes subies dans un intérêt commun.

Exemple de sinistre maritime et répartition des coûts

Prenons un cas de sinistre où un cargo, pour éviter de sombrer dans une tempête, décide de larguer une partie de sa cargaison. Ce sacrifice permet de stabiliser le navire et de protéger ce qui reste à bord. Selon la règle des avaries communes, les pertes sont réparties entre les différents propriétaires des biens transportés, en proportion de la valeur de leur cargaison. Cette approche solidaire incite les parties à assumer collectivement le coût des périls.

Parallèle avec les sinistres liés au changement climatique et les coûts de la pollution

Dans le contexte de la pollution et du changement climatique, on pourrait imaginer une application similaire de cette logique de répartition équitable des coûts, étendue à l’échelle de la société. Les "sinistres" liés au réchauffement climatique – tels que les inondations, les tempêtes ou les sécheresses – imposent des coûts de plus en plus élevés aux villes, aux États, et aux citoyens eux-mêmes. Cependant, tous n'ont pas la même part de responsabilité ou la même capacité à assumer ces frais. Il s'agit donc de concevoir des mécanismes fiscaux pour répartir équitablement ces coûts entre les différents acteurs.

Approches pour répercuter les coûts de la pollution

1. Taxe carbone et taxation des énergies fossiles : une taxe sur les carburants fossiles – proportionnelle aux émissions de CO₂ – est une mesure qui permet de faire payer les utilisateurs en fonction de leur contribution au réchauffement climatique. Par exemple, une taxe plus élevée sur les vols aériens ou sur les carburants des véhicules polluants pourrait pousser les utilisateurs à opter pour des moyens de transport moins polluants, tout en générant des recettes pour financer des mesures d’adaptation climatique.

2. Systèmes de péages urbains et tarification des émissions des véhicules : dans les grandes villes, des systèmes de péage urbain ou des taxes spécifiques pour les véhicules les plus polluants peuvent être instaurés. Cela incite les citoyens à utiliser des moyens de transport moins polluants (véhicules électriques, transports en commun) tout en contribuant aux infrastructures nécessaires pour gérer les impacts environnementaux.

3. Eco-modulation des taxes sur les produits de consommation : certains biens de consommation engendrent davantage de pollution ou de déchets que d’autres. L’éco-modulation permettrait d’imposer des taxes plus élevées sur les produits dont la fabrication et l’utilisation ont un impact environnemental important. Ainsi, les produits plus polluants subiraient des taxes plus lourdes, tandis que ceux issus de procédés respectueux de l’environnement bénéficieraient d’une taxation allégée.

4. Taxation des entreprises et des industries les plus polluantes : une autre approche consiste à imposer des taxes proportionnelles aux émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Ce mécanisme, parfois inclus dans des systèmes de "cap-and-trade" ou de plafonnement et d'échange, est déjà utilisé dans certaines régions, incitant les entreprises à réduire leurs émissions pour réduire leurs coûts fiscaux.

5. Redistribution des recettes fiscales en faveur de l’adaptation climatique : les recettes générées par ces taxes pourraient être redistribuées pour financer des projets de réduction de la pollution et des initiatives d’adaptation, comme la protection des littoraux contre l’érosion, la gestion des sécheresses ou l’amélioration des infrastructures de transport en commun.

Conclusion

En s'inspirant de la règle des avaries communes, la société pourrait mieux répartir les coûts de la pollution et du changement climatique entre les différents acteurs en fonction de leur impact réel sur l’environnement. Le système fiscal doit jouer un rôle central pour responsabiliser les pollueurs tout en encourageant les comportements durables. Les taxes environnementales appliquées de manière juste peuvent non seulement contribuer à compenser les dommages écologiques, mais également encourager une transition vers un modèle économique plus respectueux de la planète, au bénéfice de tous.